Régler une succession peut exiger des concessions
Publié le :
04/06/2019
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Source : www.lanouvellerepublique.frUne succession peut se débloquer par l’action notariale, mais aussi grâce aux héritiers et aux concessions qu’ils peuvent faire entre eux... Lire la suite
Historique
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L’associé d'une société signant un bail en son nom ou pour le compte de celle-ci est le locataire
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Droit des sociétés
L'associé d'une société qui prend en location un local « en son nom personnel ou pour le compte de toute société à créer ou existant dans laquelle il serait...Source : www.efl.fr -
Béziers : Une charte unit notaires et avocats dans le cadre du divorce extrajudiciaire
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Notaires et avocats signent la charte de bonnes pratiques dans le cadre du divorce par consentement mutuel extrajudicaire mardi 14 mai, à 17 h, à la Maison d...Source : www.midilibre.fr -
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Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 30/05/2019 30 mai mai 05 2019NOTAIRES / Immobilier
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Transfert du droit de la TVA à l'usufruitier
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Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit des sociétésSelon les dernières études, 30% des cessions d’entreprises sont faites en interne (famille ou salarié) et pour beaucoup, ce choix mène rapidement à des dépe...