Immobilier : la SCI n'est pas à l'abri d'un crédit très cher
Publié le :
29/09/2021
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Source : www.lerevenu.comLe taux d'usure ne s'applique pas à une société civile immobilière qui peut donc se voir infliger un taux d'intérêt très élevé... Lire la suite
Historique
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Immobilier: que faire en cas de perte de l'acte de vente?
Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / Immobilier
La perte de documents peut être un véritable problème. L’acte de vente, notamment, est un titre qui doit être conservé pour une durée indéterminée. Voici quo...Source : www.challenges.fr -
Pas de restitution des honoraires de l’architecte en cas de résiliation judiciaire du contrat
Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Immobilier
La résiliation judiciaire du contrat de l’architecte n’implique pas la restitution des sommes versées car elle n’opère pas pour le temps où le contrat a été...Source : www.efl.fr -
Immobilier : la SCI n'est pas à l'abri d'un crédit très cher
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés
Le taux d'usure ne s'applique pas à une société civile immobilière qui peut donc se voir infliger un taux d'intérêt très élevé...Source : www.lerevenu.com
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Gare à la tontine qui dissimule une donation entre époux
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’acquisition en tontine, par des époux séparés de biens, d’un immeuble financé exclusivement par le mari, moins de deux mois avant son décès, alors que ce d...Source : www.efl.fr -
Élargissement de la PMA à toutes les femmes : la loi bioéthique consacre le rôle du notaire
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
À ses missions traditionnelles de recueil du consentement et d’information des candidats à la PMA avec un tiers donneur, le notaire est désormais en charge d...Source : www.efl.fr -
Résilier un bail de location : mode d’emploi
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Immobilier
Contrairement au propriétaire, un locataire est en droit de résilier à tout moment et sans motivation son bail lorsque le logement constitue sa résidence pri...Source : demarchesadministratives.fr