Gérer le patrimoine d’une personne dite « incapable »
Publié le :
08/12/2020
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Source : www.ouest-france.frLa crise sanitaire qui frappe révèle la vulnérabilité de chacun face à la maladie et aux conséquences que cela peut avoir sur notre capacité à gérer des actes juridiques de la vie courante. Quels dispositifs existent pour que les proches puissent prendre le relais... Lire la suite
Historique
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Le gérant d’une SCI qui a pour objet la propriété d’un bien ne peut pas le vendre seul
Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Immobilier
Quand une SCI a pour objet social « la propriété, la possession, la jouissance, l’administration, l’aménagement, la transformation et l’exploitation par bail...Source : www.efl.fr -
Promesse de vente immobilière : son formalisme a pour seul but de protéger le promettant
Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Immobilier
Un protocole analysé comme une promesse synallagmatique de vente d'une durée de validité supérieure à 18 mois qui ne respecte pas les conditions de forme lég...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Mandat de protection future : les pistes d’amélioration des notaires
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le 116e Congrès des notaires qui a eu lieu en octobre dernier dans des conditions spéciales liées à la crise sanitaire, a formulé des propositions pour dynam...Source : www.actu-juridique.fr -
Gérer le patrimoine d’une personne dite « incapable »
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Covid-19 : nouvelle prolongation des contrats de syndic et de la dématérialisation des AG
Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Immobilier
Allongé à plusieurs reprises depuis mars dernier, le délai de report des contrats de syndic est à nouveau prorogé. La possibilité, pour les syndics, d’organi...Source : www.efl.fr -
Qu'est-ce qu'une clause de rétractation d'achat immobilier ?
Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Immobilier
Toute personne physique qui se porte acquéreur d’un logement bénéficie d’une clause de rétractation qui lui permet de renoncer à l’achat du bien immobilier s...Source : immobilier.lefigaro.fr